La citoyenneté — Accompagnement à la vie citoyenne

Psychologie

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Droit de vote, participation et vie en société

^{Direction Autonomie — Joya | Version 1.0 — Avril 2026 | À destination des assistants de vie}

^{Conformité au référentiel qualité HAS — Critères 1.9.1 — 1.9.2 — Standard}

Ce guide vous explique comment accompagner les bénéficiaires dans l'exercice de leurs droits civiques et leur participation à la vie citoyenne. La perte d'autonomie ne doit jamais signifier la perte du droit de vote ou de la participation à la vie en société.

I. Le droit de vote — Un droit fondamental à préserver

📋 Critères HAS : 1.9.1 — 1.9.2

Le droit de vote est un droit fondamental. Toute personne majeure inscrite sur les listes électorales peut voter, quels que soient son état de santé ou son niveau d'autonomie. Les personnes sous tutelle peuvent voter sauf décision contraire du juge.

Votre rôle : informer la personne des échéances électorales si elle ne les connaît pas, et l'aider à accéder au vote si elle le souhaite.
Vote en bureau de vote : si la personne se déplace, vous pouvez l'accompagner jusqu'au bureau — mais le vote est toujours secret et individuel.
Vote par procuration : si la personne ne peut pas se déplacer, elle peut donner procuration à une personne de confiance. Orientez vers votre RS pour les démarches.
Vote à domicile : dans certaines situations d'invalidité, un vote à domicile peut être organisé. Votre RS peut vous renseigner.

⚠️ Vous n'influencez jamais le vote d'une personne. Votre rôle est de faciliter l'accès au vote, pas d'orienter le choix.

II. La participation à la vie sociale et citoyenne

📋 Critères HAS : 1.9.2 — 3.5.x

La citoyenneté ne se limite pas au vote. Elle englobe toutes les formes de participation à la vie collective et sociale. Vous pouvez jouer un rôle actif pour maintenir ce lien :

Associations et clubs : informez la personne des activités associatives locales adaptées à ses capacités (clubs de lecture, jardins partagés, groupes de loisirs).
Pétitions, consultations publiques : si la personne souhaite s'exprimer sur des sujets qui la concernent, aidez-la à trouver les bons canaux.
Vie de quartier et liens de proximité : encouragez les interactions avec le voisinage, la participation aux fêtes de quartier, les sorties en ville.

III. Accompagnement à la participation — Conseils pratiques

📋 Critères HAS : 1.9.x — 3.5.x

A. Favoriser la participation

Proposer et informer : sans imposer. "Saviez-vous qu'il y a un club lecture à la bibliothèque à deux pas ? Cela pourrait vous intéresser."
Aider concrètement : si la personne souhaite participer à une activité, aidez-la à s'y inscrire, à préparer son transport, à contacter l'organisateur.
Valoriser l'engagement citoyen : montrez que la participation citoyenne a de la valeur et contribue au bien-être.

B. Remontée à l'agence

Signalez à votre RS si la personne exprime un souhait de participation citoyenne que vous ne pouvez pas satisfaire seul(e).
Signalez aussi si la personne semble perdre tout intérêt pour la vie collective et se replie sur elle-même — c'est un signe d'isolement à surveiller.

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Rappel des consignes essentielles

Le droit de vote est un droit fondamental — faciliter l'accès au vote sans jamais influencer le choix.
La citoyenneté, c'est aussi la participation à la vie sociale : clubs, associations, voisinage, CVS.
Encourager sans imposer — proposer des activités, aider aux démarches, signaler les souhaits à l'agence.